L'ERP remplace l'ESRIS - 08/10/2018
Si l'ESRIS (état des servitudes risques et informations sur les sols) était requis depuis janvier 2018 dans le cadre de ventes ou de locations de biens immobiliers situés sur des zones considérées comme étant à risques, c'est désormais l'ERP (état des risques et des pollutions) qui le remplace depuis le 3 août 2018.
Pour rappel, l'ESRIS est venu quant à lui remplacer l'ERNMT (état des risques naturels miniers et technologiques). Dans tous les cas, et quels que soient les changements de législation survenus au cours des derniers mois, l'objectif des pouvoirs publics demeure identique, à savoir offrir aux acheteurs et aux locataires potentiels une information maximum sur le bien et les risques auxquels il est exposé, cela dans la transparence la plus totale.
C'est pourquoi aux risques d'inondations, de mouvements de terrain et autres risques d'explosion et de pollution des sols s'ajoute désormais le risque de radioactivité lié à la présence du gaz radon (niveau 3) dans les sols. En élargissant les points concernés par ce diagnostic obligatoire pour les ventes et les locations lorsque l'habitation repose sur un terrain potentiellement à risques, les autorités ont ainsi voulu renforcer la sécurité et permettre aux acheteurs et locataires de faire leur choix en toute connaissance de cause, c'est-à-dire avec la connaissance et la conscience qu'un risque d'inondation, de mouvements de terrain, de pollution et donc de radioactivité est présent.
« Retour aux actualités
|
DPE Envermeu, Diagnostic immobilier Abbeville, Diagnostic immobilier Criel-sur-Mer, DPE Abbeville, Diagnostic immobilier Blangy-sur-Bresle, Diagnostic location Tréport, Diagnostic amiante Dieppe, Diagnostic immobilier Foucarmont, DPE Eu, Diagnostic immobilier Tréport, DPE Mers-les-Bains, Diagnostic immobilier Mers-les-Bains, Diagnostic immobilier Feuquières-en-Vimeu, DPE Friville-Escarbotin, Diagnostic immobilier Dieppe, Diagnostic location Abbeville, Diagnostic amiante Abbeville, DPE Saint-Valery-sur-Somme, Diagnostic immobilier Oisemont, DPE Blangy-sur-Bresle, Diagnostic Vente Tréport, Diagnostic immobilier Neufchâtel-en-Bray, Diagnostic immobilier Londinières, Diagnostic immobilier Friville-Escarbotin, Diagnostic immobilier Gamaches, Diagnostic immobilier Cayeux-sur-Mer, Diagnostic immobilier Crotoy, ERP Seine-Maritime, DPE Gamaches, Diagnostic immobilier Aumale, ERP Eu, Diagnostic immobilier Saint-Valery-sur-Somme, DPE Dieppe, Diagnostic location Dieppe, DPE Tréport,